ARRETE du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
DECRET n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
ARRETE du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
ARRETE du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
ARRETE du 11 janvier 2007 relatifs aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine